Association Européenne de Promotion des Quadricycles

Réglementation

Sur le plan réglementaire, l’essentiel des définitions techniques pourront être trouvées dans des directives communautaires : la Directive 2002/24 pour les éléments de masse et dimensions, la Directive 97/24 pour ce qui concerne les dispositifs de sécurité et les mesures anti-pollution.

 

Cependant, le règlement (UE) n 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016, relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, énonce de nouvelles exigences générales en matière de sécurité fonctionnelle et de protection de l'environnement de ces véhicules et abrogera les directives précitées.

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